Manuel utilisateur

Préparer un dossier Collateral

Marchés → Garanties (/marches/garanties) rassemble les dossiers, justificatifs, contrôles, actifs proposés et sûretés déclarées. Vous y préparez les pièces nécessaires à l'examen d'une garantie et en suivez les échéances. La préparation documentaire ne constitue pas une garantie bancaire et n'accomplit aucune formalité juridique.

13.1 Rassembler les pièces et examiner les contrôles

Dans Dossiers, choisissez Nouveau dossier, puis Depuis un contrat ou Dossier libre. Vérifiez le type, le montant, la devise et la contrepartie avant Créer le dossier. La reprise d'un contrat est un instantané à relire.
Dans Pièces, utilisez Déposer une pièce, choisissez sa catégorie puis Ajouter. La limite est de 20 Mio. Les valeurs déclarées — montant, date, émetteur — sont celles que vous saisissez après lecture ; le contenu n'est pas automatiquement certifié.
Dans Contrôles, cliquez sur Lancer les vérifications. Lisez chaque résultat et les intégrations signalées Non connecté. Une Revue manuelle favorable exige une pièce de preuve et une appréciation humaine.
Dans Anomalies, corrigez les incohérences, puis documentez leur résolution. Après une modification des pièces, relancez les vérifications et relisez la date du dernier contrôle avant d'utiliser le score ou la synthèse.

Dossier Collateral, contrôles et pièces ; le score ne vaut ni décision de crédit ni validation juridique. Exemple illustratif, sans valeur contractuelle.

13.2 Actifs, sûretés et échéances

Dans Actifs, Proposer un actif décrit une créance, un stock, un matériel ou un autre bien avec sa valeur estimée et sa base de valorisation. Préparer l'envoi au module Sûretés prépare le transfert ; tant que l'intégration est signalée non connectée, aucun envoi effectif n'est réalisé.

Dans Sûretés, Déclarer une sûreté permet de renseigner le bien, le bénéficiaire, l'échéance et les formalités. Les états de suivi — envisagée, constituée, inscrite, opposable, levée — s'enregistrent dans l'ordre prévu ; certaines transitions exigent une preuve et une référence d'inscription. Ces libellés décrivent les déclarations documentées dans le dossier, sans accomplir ni certifier les formalités extérieures.

Consultez Alertes pour les échéances, pièces manquantes et anomalies ; Acquitter une alerte ne réalise pas la formalité correspondante. Demander la mainlevée enregistre une demande de suivi. L'onglet Synthèse et Exporter en JSON préparent une revue humaine ; Historique conserve les recalculs.