Cautions et Banking Connect

Dans Marchés → Cautions et financement, vous préparez les demandes liées aux candidatures et aux contrats, rassemblez les pièces et suivez les échanges avec l'institution destinataire. Le portail Cautions (banque) permet aux collaborateurs habilités d'instruire ces demandes.

12.1 Choisir le besoin au bon moment

La caution de soumission accompagne une candidature avant attribution : elle peut être préparée sans facture et sans contrat attribué. La caution de bonne exécution, la caution d'avance et la caution de retenue concernent les obligations du marché attribué. Le crédit d'exécution est un besoin de financement distinct ; il ne doit pas être confondu avec une caution ou avec le financement de facture du chapitre 3.

1. Avant attribution, ouvrez l'étape Cautions de la candidature, puis Ajouter une caution. Choisissez la caution de soumission, indiquez le montant demandé par l'acheteur et Enregistrer le montant.
2. Utilisez Choisir la banque si une institution proposant ce produit est disponible, puis Créer la demande de caution. Sans banque disponible, le brouillon peut être préparé et complété plus tard ; sa création n'est pas une transmission.
3. Ouvrez la demande avec Ouvrir la demande. Si elle existe déjà pour cette caution, reprenez-la au lieu d'en créer une seconde. Préparez les pièces propres au produit, notamment celles qui décrivent l'avis et l'obligation garantie.
4. Après attribution, rattachez le contrat réel à la candidature remportée avant de préparer les cautions d'exécution. Complétez les données contractuelles et les pièces d'attribution ou de signature requises par le produit. Une simple déclaration « gagné » ne remplace pas ces preuves.

Pour un autre besoin, ouvrez Marchés → Cautions et financement (/marches/cautions), consultez Produits, puis Nouvelle demande. Renseignez produit, objet, montant, devise, durée et les liens pertinents vers la candidature, le contrat ou le dossier Collateral ; terminez par Créer le brouillon. Les pièces et critères dépendent du produit sélectionné.

12.2 Préparer les pièces et autoriser la transmission

1. Dans la demande, l'onglet Préparation affiche l'éligibilité déclarée, les pièces attendues et les Points bloquants. Corrigez les données plutôt que de contourner un blocage.
2. Dans Pièces, choisissez Déposer pour chaque catégorie attendue, sélectionnez le fichier puis Envoyer. Respectez les formats acceptés et la limite de 20 Mo indiquée. L'absence d'une pièce exigée empêche la transmission.
3. Dans Consentement de transmission, cliquez sur Donner mon consentement. Lisez le texte et les périmètres de données concernés, cochez l'acceptation, puis Je donne mon consentement. Le consentement porte sur la demande et le partage présenté.
4. Relisez le dossier et l'institution destinataire, puis utilisez Transmettre à la banque lorsque les conditions sont remplies. Le consentement et le dépôt des pièces ne déclenchent pas seuls cet envoi.

Révoquer le consentement est proposé tant qu'aucune décision n'a été rendue, selon l'état de la demande. Retirer la demande suit ses propres conditions et permet de saisir un motif. Ces actions ne constituent pas la mainlevée d'une caution déjà émise. Consultez le résultat affiché et la Chronologie.

12.3 Répondre aux compléments et examiner l'offre

Si la banque demande une information, ouvrez Demandes de la banque, saisissez votre réponse puis Répondre. Déposez aussi la pièce demandée dans sa catégorie lorsqu'un fichier est requis : un message seul ne fournit pas ce justificatif. Les échanges libres figurent dans Messages et les événements dans Chronologie.

Avant Accepter l'offre, relisez montant, devise, durée, échéance de validité, commissions déclarées par l'institution, sûretés et conditions préalables. Tauraco ne fixe pas les conditions financières à la place de la banque. Une décision favorable et une offre acceptée ne sont ni une preuve d'émission de caution ni une preuve de versement de fonds.

12.4 Parcours du collaborateur bancaire

1. Avec une habilitation bancaire, ouvrez Cautions (banque) → Dossiers reçus (/cautions-banque). Sélectionnez le dossier et, selon votre rôle, Prendre en charge. Les données consultables suivent les périmètres consentis par l'entreprise.
2. Relisez Dossier et Pièces. Pour chaque document, utilisez Accepter la pièce ou Refuser la pièce avec le motif requis. L'acceptation documentaire est distincte de la décision de financement.
3. Si nécessaire, choisissez Demander une pièce ou une information, indiquez le message et la catégorie de pièce puis Envoyer la demande. Relisez la réponse et clôturez le complément lorsqu'il est traité.
4. Cliquez sur Rendre une décision, précisez la décision et les conditions, puis Enregistrer la décision avec le profil habilité. Retrouvez-la dans Décisions et engagements.
5. Après acceptation de l'offre par l'entreprise, Enregistrer un engagement consigne le produit, le montant, les dates et la référence. Suivez-le dans Engagements et consultez le Journal. L'enregistrement de cet engagement n'établit pas encore l'émission bancaire.

12.5 Déposer et confirmer la preuve d'émission

1. Sur l'engagement de caution, le collaborateur bancaire habilité ouvre Preuve d'émission bancaire. Il renseigne référence, bénéficiaire, montant, devise, dates d'émission et d'expiration ; l'émetteur est celui de son institution.
2. Il sélectionne le Document bancaire PDF puis Déposer la preuve. À ce stade, l'écran indique Document déposé — émission non confirmée.
3. Après contrôle du document et de ses données, il coche l'attestation affichée puis clique sur Confirmer séparément l'émission. Dans sa demande, l'entreprise ouvre Engagements et preuves pour consulter les informations et Télécharger la preuve.
4. Relisez le statut, l'émetteur, le bénéficiaire, la date d'expiration et l'état de l'engagement. Vérifiez la portée de la pièce auprès de l'établissement émetteur avant de l'utiliser.