Cautions de marché & crédits d'exécution
Pourquoi
Répondre à un appel d'offres, obtenir une avance ou financer les dépenses d'un chantier peut nécessiter un produit bancaire adapté. Banking Connect aide l'entreprise à identifier les pièces à réunir et à préparer sa demande. Une caution de soumission accompagne une offre ; une caution après attribution répond à une obligation du contrat ; un crédit apporte un financement. Chaque produit répond à un besoin précis, et ses conditions appartiennent à l'établissement qui le propose.
Comment dans l'application
| Produit | Moment et besoin à documenter |
|---|---|
| Caution de soumission | Avant attribution, lorsque le dossier de consultation la demande. La préparation peut commencer à partir de l'avis et de la candidature, sans attendre une attribution ni créer une facture. |
| Caution de bonne exécution | Après attribution, pour l'obligation de bonne exécution décrite au contrat. Le dossier rattache le marché et les pièces demandées par la banque. |
| Caution de restitution d'avance | Pour l'avance prévue au contrat et les obligations de restitution correspondantes. La caution ne constitue pas le versement de cette avance. |
| Caution de retenue de garantie | Pour la substitution envisagée à une retenue selon les conditions du marché. Sa préparation ne prouve ni l'accord de l'acheteur ni la libération de la retenue. |
| Crédit de préfinancement de marché | Pour les besoins de trésorerie préparatoires à l'exécution, sur le dossier de contrat exigé par le produit. Il reste distinct de la caution de soumission. |
| Crédit d'exécution | Pour les dépenses de réalisation du marché. Le contrat, le besoin de financement et les éléments financiers doivent être documentés selon le produit choisi. |
Dans la candidature, une exigence de caution peut ouvrir une demande bancaire en brouillon. Après attribution, les cautions de bonne exécution, d'avance et de retenue peuvent être préparées depuis la candidature gagnée lorsqu'un contrat lui est rattaché. Les autres demandes se préparent dans l'espace bancaire avec le produit et le contexte du contrat. Le montant de la caution, celui du contrat et celui d'un crédit doivent être renseignés séparément.
Le catalogue affiche les documents et critères configurés pour le produit, notamment le pays, la devise, les bornes de montant, la durée et, lorsqu'il est requis, le contrat signé. L'attribution ne remplit pas automatiquement ces exigences. Une facture ou une mobilisation de stocks conserve son parcours spécialisé ; elle ne devient pas une caution parce qu'elle figure dans le même dossier commercial.
Garde-fous
- Tauraco prépare et suit la demande ; la banque décide, fixe les conditions et émet son instrument. La plateforme ne prête pas et ne se porte pas garante.
- La présence d'un produit au catalogue ne vaut ni admissibilité du demandeur ni habilitation réelle d'un établissement pour ce pays et ce produit.
- Une caution libérée ou échue ne doit pas être interprétée comme une caution encore disponible pour satisfaire une nouvelle exigence.